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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 22DA02099
...MBOGNING KENFACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. M. A... ayant été placé, en cours d'instance, au centre de rétention administrative de Lesquin, à compter du 18 septembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 22DA02260
...MBOGNING KENFACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. M. A... ayant été placé, en cours d'instance, au centre de rétention administrative de Lesquin, à compter du 18 septembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal...
