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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M'BELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: M. C... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 1803705 du 14 mars 2019, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...MBELLA...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2012, présentée pour Mme B... D..., demeurant..., par Me C... A...; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201387 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2012 du préfet de l'Aisne rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays à destination...

54-08-05-01 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. Notion. ... ...MBELLA...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Monday A, demeurant ..., par Me Mbella, avocate ; il demande à la cour : 1° de rectifier l'erreur matérielle dont est entachée l'ordonnance n° 12DA00765 rendue par le président de la cour de céans le 18 juillet 2012 ; 2° de rouvrir le délai d'appel ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MBELLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 août 2011, présentée pour Mme Sockna A, demeurant ..., par Me Mbella, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101098 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 9 mars 2011, par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a décidé qu'elle pourrait être reconduite d'office...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBELLA...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marianne A, demeurant ..., par Me Mbella, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002766 en date du 3 février 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2010 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBELLA...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Yoro A, demeurant ..., par Me Mbella, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002767 du 3 février 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2010 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...