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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MBA NZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 mars 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1302801 du 27 novembre 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mme D...A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2013...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBA NZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA04838, le 9 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant ... par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1303040 du 14 novembre 2013 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBA NZE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 4 novembre 2011, sous le n° 11MA04083, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102511 du 27 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 11 mai 2011 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. C...A...et lui a fait obligation de quitter le territoire français et a mis à la charge de l'Etat la somme de 600...