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...MAZZARELLO...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA05101, présentée pour Mme Patricia A, élisant domicile ..., par Me Mazzarello, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801747 du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler le titre de séjour en qualité d'étudiante dont elle était jusqu'alors titulaire et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la...
...MAZZARELLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 avril 2008, sous le n° 08MA02029 présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Mazzarello, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707987 en date du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article L. 313-11-7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2° d'annuler...
...MAZZARELLO...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2007, présentée pour Mme Zaïnaba X, demeurant chez M. Y Hamed ..., par Me Mazzarello ; Mme Zaïnaba X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407175 du 8 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 avril 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt ; 4° de mettre...
...MAZZARELLO...Vu la requête enregistrée le 28 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA02222, présentée par Me Patrick Mazzarello, avocat, pour M. Tocha X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0402012 du 24 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 6 janvier 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône...
...MAZZARELLO...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2005, présentée pour l'ASSOCIATION BRIN ;DILLE, dont le siège est ... à Saint Aygulf 83370, par Me X... ; L'ASSOCIATION BRIN-DILLE demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 05-03233 en date du 19 juillet 2005 par laquelle la présidente de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 19 janvier 2005 par laquelle la conseil municipal de la commune de Fréjus a approuvé la modification du plan local d'urbanisme ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ladite délibération ; 3°/ de condamner la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 mars 2006, 05MA01892
...MAZZARELLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2005, présentée pour Mme Youssoufa Mbae X, ..., par Me Mazzarello, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0503852 du 21 juin 2005 par lequel le vice président délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite la frontière en date du 17 juin 2005 pris à son encontre par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2° d'annuler ledit arrêté ; …………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
...MAZZARELLO...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01791, présentée par Me X..., avocat, pour M. Mbadjoumbe X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003083 du 26 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 avril 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...
