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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 février 2023, 22LY02338
54-06-07-005 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Effets d'une annulation. 54-06-07-008 Procédure. - Jugements. - Exécution... ...MAZUR CHAMPANHAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2017 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de le réintégrer au poste qu'il occupait et sous le statut qui était le sien au 24 novembre 2017. Par un jugement n° 1800127 du 7 mars 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 27 janvier 2022, 21LY01901
14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. -... ...MAZUR CHAMPANHAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par arrêt n° 19LY01427 lu le 1er octobre 2020, la cour, annulant le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui avait rejeté le recours pour excès de pouvoir présenté par M. B... A..., a annulé l'arrêté du 24 novembre 2017 par lequel le ministre de l'intérieur l'a licencié pour insuffisance professionnelle et a enjoint à cette autorité de le réintégrer dans le délai de deux...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 21LY02448
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Insuffisance professionnelle. ... ...MAZUR CHAMPANHAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2017 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de le réintégrer au poste qu'il occupait et sous le statut qui était le sien au 24 novembre 2017. Par un jugement n° 1800127 du 7 mars 2019, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 01 octobre 2020, 19LY01427
36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. 36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure.... ...MAZUR CHAMPANHAC LADISLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2017 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de le réintégrer au poste qu'il occupait et sous le statut qui était le sien au 24 novembre 2017. Par jugement n° 1800127 lu le 7 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 20 février 2020, 18LY01286
67-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ... ...MAZUR CHAMPANHAC LADISLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... et Mme H... J... A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Pont-Salomon à leur verser la somme totale de 32 156,86 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait d'infiltrations d'eau dans leur maison d'habitation en provenance d'un bassin de rétention aménagé par la commune. Par un jugement n° 1502165 du 6 février 2018, le tribunal administratif de...
