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...MAZON COSTA J.L....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE FERNÁNDEZ MARTÍNEZ c. ESPAGNE Requête no 56030/07 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2014 En l’affaire Fernández Martínez c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Guido Raimondi, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Ján Šikuta, George Nicolaou, András Sajó, Ann Power-Forde, Işıl Karakaş, Angelika Nußberger, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Valeriu Griţco, Faris Vehabović, Dmitry Dedov, juges, Alejandro Saiz Arnaiz, juge ad hoc, et...

...MAZON COSTA J. L....TROISIÈME SECTION AFFAIRE MARTÍNEZ MARTÍNEZ ET PINO MANZANO c. ESPAGNE Requête no 61654/08 ARRÊT STRASBOURG 3 juillet 2012 DÉFINITIF 03/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Martínez Martínez et Pino Manzano c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, juges, et...

...MAZON COSTA J.L....TROISIÈME SECTION AFFAIRE FERNÁNDEZ MARTÍNEZ c. ESPAGNE Requête no 56030/07 ARRÊT STRASBOURG 15 mai 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 12/06/2014 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fernández Martínez c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Mihai Poalelungi, juges, Alejandro Saiz Arnaiz, juge ad hoc, et de Santiago Quesada...