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| ...MAURY...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Maury, avocat au barreau de Limoges ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501001 en date du 13 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 décembre 2004 par lequel le Garde des sceaux, ministre de la justice l'a révoqué de ses fonctions ; 2° d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2004 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...MAURY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 février 2004 sous le n°04BX00366, présentée pour la société GAUDRIOT-CETEC, dont le siège est 89 avenue Baudin Limoges 87000, par Me Maury, avocat ; la société GAUDRIOT-CETEC demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 00577 du Tribunal administratif de Limoges en date du 27 novembre 2003 qui l'a condamnée à verser au département de la Haute-Vienne solidairement avec la société BET Laumond Faure, M. Jean-Louis X, M. Antonio Y et M. Michel Z une somme de 361.948,59 euros augmentée de la TVA en réparation des désordres affectant la...
...MAURY...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2006, présentée par Me Maury pour Mme Marta X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0304327 en date du 30 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille ; 2° de déclarer l'Assistance publique de Marseille responsable, d'une part, de la fracture des côtes dont elle a été victime lors de son accouchement et de la condamner à lui verser, au titre de son pretium doloris, la somme de 6 000 euros avec intérêts à compter de sa demande préalable et avec capitalisation et, d'autre part, des lésions vésicales et sphinctériennes...
...MAURY...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005, présentée pour M. Jean-Paul X élisant domicile ..., par Me Julia et Maury ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302072 en date du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Avignon à lui verser une somme de 200 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis, avec intérêts de droit à compter du 7 avril 2003 et capitalisation desdits intérêts ; 2° de condamner le centre hospitalier d'Avignon à lui verser ladite somme assorties desdits intérêts ; 3° de...
...MAURY...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2003, présentée pour la société HOTEL REYNAL « LA CREMAILLERE », société anonyme, dont le siège est 522 rue Victor Hugo à Saint ;Pantaléon-de-Larche 19600, représentée par les dirigeants sociaux en exercice, par Me Maury ; la société HOTEL REYNAL « LA CREMAILLERE » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/53 et 01/1641 du 6 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie respectivement au titre des années 1994 et 1995...
...MAURY...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2003 pour Mme Yvonne X, élisant domicile ..., M. Maurice X, élisant domicile résidence les Aloès, traverse Saint Jean du désert à Marseille 13012, M. Christian X élisant domicile ... M. Jean-Luc X élisant domicile ... et M. Jean-Marie X élisant domicile ..., par Me Maury ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Apt à leur verser diverses indemnités en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du...
...MAURY...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés le 21 octobre et le 14 novembre 2002, présentés pour Me Roland X, agissant en qualité de liquidateur de la société Menuiseries industrielles du Limousin, par Me Maury ; Me X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Poitiers à lui verser la somme de 151 748,58 F au titre du solde du lot «menuiseries intérieures bois » et la somme de 16 281 F au titre du solde du lot «cloisons métalliques » dans le cadre d'un marché ayant pour objet...
...MAURY...Vu la requête enregistrée le 25 mars 2002, présentée pour la SNC SOCAE, dont le siège est ..., par Me X... ; La SNC SOCAE demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 24 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'OPHLM de Limoges à lui verser la somme de 150.731,59 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er avril 1996 ainsi que la somme de 2.355,33 euros ; 2° de condamner l'OPHLM de Limoges à lui verser ces sommes : 3° de mettre à la charge de l'OPHLM de Limoges la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...MAURY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2000 sous le n° 00BX01201, présentée pour M. et Mme Y demeurant ... ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à la réduction du montant des frais d'expertise dus à M. Z... ; 2° de réduire le montant des frais et honoraires alloués à M. Z... ; 3° de condamner M. Z... à leur payer la somme de 8 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
...MAURY...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 02MA01436 le 23 juillet 2002, présentée par la SCP Goujon-Maury, avocat, pour Mlle Céline X, élisant domicile ..., Mlle X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-823 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 23 mai 2002 en tant qu'il a condamné la commune de Sommières à lui verser une indemnité qu'elle estime insuffisante en réparation du préjudice qu'elle a subi ; 2° de condamner la commune de Sommières à lui verser, en indemnisation des préjudices subis, les sommes de 1 500...
