Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MAUGEY dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 février 2009, 07VE00026

...MAUGEY...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Maugey ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507819 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge de la majoration de 40 pour 100 et des intérêts de retard dont a été assortie la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle M. Paul X, son père décédé, été assujetti au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge de cette majoration et de ces intérêts de retard ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...

France | 19/02/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 22 novembre 2005, 03VE02983

...MAUGEY...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mlle Yvonne X, demeurant ..., par Me Maugey ; Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2003 au greffe de la Cour...

France | 22/11/2005 | 3eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award