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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MATHIEU;MATHIEU;MATHIEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel la même autorité lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MATHIEU ; MATHIEU ; MATHIEU...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA04079, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002242 du 29 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. A, les décisions du 6 mai 2010 portant refus de lui délivrer un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français avec mention du pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MATHIEU ; MATHIEU ; MATHIEU...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA04080, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1002240 du 29 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mme A, les décisions du 6 mai 2010 portant refus de lui délivrer un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français avec mention du pays de...