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| 49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ... ...MASSEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 novembre 2010, présentée pour M. Thierry A, demeurant ..., par Me Massei, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901513 en date du 2 septembre 2010, par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales refusant de donner une suite favorable à sa demande, reçue le 20 avril 2009, par laquelle il...
...MASSEI...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2008, présentée pour Mme Sylvie A élisant domicile ..., par Me Massei, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403850 en date du 16 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la réparation du préjudice qu'elle allègue avoir subi du fait de la décision du 15 décembre 2003 de l'Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes refusant le renouvellement de son contrat ; 2° de condamner l'Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de...
