Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MASLIAH dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 28 juin 2012, 09MA03432

...MASLIAH...Vu, enregistré le 8 septembre 2009, la requête présentée pour Mme Maura A et pour son mari, M. Claudio B, de nationalité italienne, ayant élu tous deux domicile chez Maître Masliah, demeurant ...; Mme A et M. B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606802 du 6 mai 2009 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a limité l'indemnisation, par l'Etablissement français du sang E.F.S. de Mme A à la somme de 7 500 euros au titre de sa contamination par le virus de l'hépatite C en novembre 1985 et celle de M. B à celle de 3 000 euros au titre de la contamination de son épouse ; 2° de condamner...

France | 28/06/2012 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 06 avril 2012, 10MA00096

...MASLIAH...Vu la requête et les pièces, enregistrées le 8 janvier 2010 et le 27 janvier 2012, présentées pour M. François A demeurant ..., par Me Masliah ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606803 en date du 6 novembre 2009 en tant que le tribunal administratif de Nice a limité à la somme de 12 000 euros le montant de la réparation de ses préjudices consécutifs à sa contamination post transfusionnelle par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'Etablissement français du sang EFS à lui verser la somme de 70 000 euros en réparation de son entier préjudice augmentée des intérêts au taux légal...

France | 06/04/2012 | 2ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award