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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 25 avril 2025, 24NT03009
...MASCRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2402930 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2024 et 12 mars 2025...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 janvier 2022, 21NT02524
...MASCRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 du préfet du Morbihan lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2100500 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 septembre et 16 décembre 2021, M. A..., représenté par Me Mascrier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 juillet 2021 ; 2° d'annuler cet arrêté du 2...
