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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 06 novembre 2012, 10MA03951

...MARZA... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 27 octobre 2010 et complétée le 29 octobre 2010, sous le n° 10MA03951, présentée pour M. Sadat B, demeurant ..., par Me Marza ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002157, en date du 14 septembre 2010, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 mars 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 26 juin 2003, 00MA00206

...MARZA...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2000, sous le n° 00MA00206, la requête présentée pour Mme X, demeurant ... par Me MARZA, avocat ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 28 octobre 1999 qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 décembre 1998 qui a rejeté la demande de regroupement familial qu'elle avait présentée en faveur de ses trois enfants Ouafane, Maria et Yassine Benkasui ; Elle soutient : - que la traduction du jugement de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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