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...UYTTENDAELE M. ; KENNES L. ; THUAN DIT DIEUDONNE G. ; MARY S. ; BOSMANS M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HABRAN ET DALEM c. BELGIQUE Requêtes nos 43000/11 et 49380/11 ARRÊT STRASBOURG 17 janvier 2017 DÉFINITIF 29/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Habran et Dalem c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges...

...MARY S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KHALEDIAN c. BELGIQUE Requête no 42874/09 ARRÊT STRASBOURG 18 novembre 2014 DÉFINITIF 18/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Khaledian c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...