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41 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2014, 13NT01083

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2013, présentée pour la commune de Saint-Michel-Chef-Chef, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Hôtel de ville 17 rue du Chevecier à St-Michel-Chef-Chef 44730, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la commune de Saint-Michel-Chef-Chef demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 10-9417 en date du 15 février 2013 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Nantes l'a condamnée à verser à Mme A... une indemnité totale de 8 000 euros en réparation des préjudices résultant des nuisances causées...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2013, 11NT01073

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2011, présentée pour la commune de Longeville sur Mer, représentée par son maire en exercice dûment mandaté, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la commune de Longeville sur Mer demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803026 du 22 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de MM. D... etA... C..., l'arrêté du 6 mars 2008 de son maire autorisant la sarl Cribol a édifier trois bâtiments d'habitation sur un terrain situé Chemin des Roses ; 2° de mettre à la charge de MM. D... etA...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juillet 2013, 12NT00101

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012, présentée pour la société Village Atlantique, dont le siège est 18 rue de Briord à Port-Saint-Père 44710, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la société Village Atlantique demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903258 du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2009 du maire de Port-Saint-Père lui refusant un permis d'aménager un parc résidentiel de loisir ainsi que de la décision rejetant son recours gracieux ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 31 mai 2013, 11NT01246

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2011, présentée pour M. et Mme B..., demeurant au..., par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805404 du 22 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 4 juillet 2008 par laquelle le conseil municipal de Préfailles a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération ; 3° de mettre à la charge de la commune de Préfailles une...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 31 mai 2013, 11NT02497

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011, présentée pour la commune de Saint-Nazaire, représentée par son maire en exercice dûment mandaté, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la commune de Saint-Nazaire demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807053 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. et Mme B... et autres, l'arrêté du 16 juin 2008 par lequel le maire de la commune a délivré à la société " Promo Presqu'île " un permis de construire modificatif pour le projet de construction autorisé le 29...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 février 2013, 11NT01823

...MARTIN-BOUHOURS...Vu, I, sous le n° 11NT01823, la requête, enregistrée le 5 juillet 2011, présentée pour la commune de La Turballe, représentée par son maire, par Me E... -bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la commune de La Turballe demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-6429 du 10 mai 2011 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a annulé, à la demande de M. et Mme D..., M. et Mme A..., M. et Mme B..., M. et Mme C... et M. et Mme G..., le titre exécutoire émis, le 7 novembre 2007, par le maire de La Turballe à l'encontre de M. et Mme C..., pour avoir paiement de la participation pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 décembre 2012, 11NT00513

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2011, présentée pour M. et Mme A demeurant au ..., par Me Olive, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2623 du 15 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 22 février 2008 par laquelle le conseil municipal des Alleuds a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération ; 3° de mettre à la charge de la commune des Alleuds une somme de 3 000...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 novembre 2012, 11NT00277

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2011, présentée pour Mme Danielle A, demeurant ..., par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-908 du 30 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le 18 janvier 2008 le maire de Batz-sur-Mer Loire-Atlantique pour l'édification d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée AV 162 lui appartenant, située ... ; 2° d'annuler ledit certificat ; 3° de mettre à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 octobre 2012, 11NT01049

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2011, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3799 du 8 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du " certificat de non opposition à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux autorisés par le permis de construire du 15 mai 2006 modifié le 4 avril 2008 " délivré le 8 avril 2008 par le maire de Vigneux-de-Bretagne Loire-Atlantique à M. Y et à la société civile...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 mars 2012, 10NT01519

...MARTIN-BOUHOURS...Vu I, sous le n° 10NT01519, la requête enregistrée le 12 juillet 2010, présentée pour le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE KEREMMA, représenté par son président, dont le siège est à Keremma à Treflez 29430, M. Jacques X, demeurant à Keremma à Treflez 29430, M. François Y, demeurant ..., M. Loïc X, demeurant ... et M. Michel Z, demeurant ..., par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE KEREMMA et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0703812 - 0703813 - 0703816 - 0703817 - 0703819 du 12 mai 2010 par lequel le tribunal...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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