Recherche de avec pour avocat MARTIN JULIEN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 26 janvier 2024, 22NT02888
...MARTIN JULIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Cotonou République du Bénin lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour, en qualité de parent d'enfants français. Par un jugement n° 2114480 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 31 mars 2021, 20NT01449
...MARTIN JULIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 18 mars 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger Algérie ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour. Par un jugement n° 1909521 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de...
