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19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...MARLIO-MARETTE ; PETIT ; MARLIO-MARETTE...Vu I°, sous le n° 10PA04061, la requête, enregistrée le 9 août 2010, présentée par la Société ELEC SERVICE PLUS, dont le siège est 55, rue Alphonse Pluchet à Bagneux 92220 par Me Marlio-Marette ; la Société ELEC SERVICE PLUS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0713526/1-1 du 23 juin 2010 par lequel le Tribunal Administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui...

...MARLIO-MARETTE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ... par Me Marlio-Marette ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300441 du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Université de Paris 13 à lui verser la somme de 210 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ; 2° de condamner l'Université de Paris 13 à lui verser la somme de 50 000 euros pour harcèlement moral, la somme de 80 000 euros pour...

...MARLIO-MARETTE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R .221-3, R. 221-4, R.221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Mohamed X, par Me Marlio-Marette ; Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2002 au greffe de la Cour...