Recherche de avec pour avocat MARION dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA00780
...SCP DE MARION GAJA LAVOYE CLAIN DOMENECH...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2005, présentée pour M. Hamid X, élisant domicile ..., par Me de Marion Gaja, avocat associé ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501116 en date du 4 mars 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er mars 2005 par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière à destination du Maroc, son pays d'origine ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 1er mars 2005 ; 3° de condamner l'Etat aux dépens...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre, 29 avril 2003, 00LY01849
...DE MARION GAJA...Vu l'arrêt en date du 13 décembre 2001 par lequel la Cour, avant de statuer sur le recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, enregistré le 9 août 2000 et tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 961438 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 6 juillet 2000 déchargeant M. Pierre X de l'obligation, révélée par l'avis à tiers détenteur notifié par le trésorier principal d'Annecy-le-Vieux le 14 septembre 1995 à la Caisse de retraite par répartition des ingénieurs, cadres et assimilés C.R.I.C.A., de payer la somme de 82 950,71 francs correspondant à des cotisations...
