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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 25 septembre 2014, 14PA01136
...MARIE NOVAT...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2014, présentée pour Mme C...E..., demeurant..., par MeB... ; Mme E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301061/6-1 du 20 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la décision du 10 avril 2013 par laquelle le président du conseil général de Paris a recalculé ses droits au revenu de solidarité active et lui a demandé le remboursement d'un indu de 4 159,76 euros ; 2° d'annuler la décision en date du 10 avril 2013 par laquelle la Caisse d'allocations familiales a recalculé ses droits au revenu de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 mars 2013, 12PA02008
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MARIE NOVAT...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121229/3-1 en date du 3 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté 25 octobre 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il...
