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...MARGARITOVA-VUCHKOVA S....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SIMEONOVI c. BULGARIE Requête no 21980/04 ARRÊT STRASBOURG 12 mai 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Simeonovi c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : András Sajó, président, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, Nebojša Vučinić, André Potocki Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, Yonko Grozev, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Pere Pastor...

...MARGARITOVA-VUCHKOVA S....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SIMEONOVI c. BULGARIE Requête no 21980/04 ARRÊT STRASBOURG 20 octobre 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 12/05/2017 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Simeonovi c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Yonko Grozev, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir...

...MARGARITOVA-VUCHKOVA S. ; TSENKOULOV I....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE HRISTOVA ET AUTRES c. BULGARIE Requêtes nos 11472/04 et 40590/08 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2012 DÉFINITIF 26/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hristova et autres c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, Vincent A. De Gaetano, juges, Pavlina Panova, juge ad...