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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 25 octobre 2005, 02MA00672

...MARCELLINO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 15 avril 2002, sous le nvvvvvvvvvvv présentée pour M. Antoine X, élisant domicile ... , par Me Marcellino, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9807799 du 24 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 septembre 1998 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre national de la recherche scientifique CNRS a refusé de procéder à la reconstitution de sa carrière à la suite du jugement du tribunal du 12...

France | 25/10/2005 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 29 mars 2005, 01MA01857

...MARCELLINO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 août 2001, sous le n° 01MA01857 présentée pour M. Félix X demeurant ... par Me S. Marcellino, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 003600 en date du 5 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 mai 2000 de l'inspecteur du travail des Bouches-du-Rhône autorisant son licenciement ; ........................................................................................................ Vu les...

France | 29/03/2005 | 4eme chambre-formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 22 février 2005, 00MA02912

...MARCELLINO...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2000, présentée pour Mme Florence X, élisant domicile ..., par Me Marcellino, avocat ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 95-06330 du 14 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 4 juillet 1995 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a rejeté sa demande de validation des services qu'elle a accomplis du 21 septembre 1981 au 5 juin 1984, ensemble la décision du 18 août 1995 portant rejet de son recours gracieux ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du...

France | 22/02/2005 | 2eme chambre - formation a 3
 
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