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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 16 novembre 2006, 05NC00008

...MARBAIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 janvier 2005, complétée par un mémoire enregistré le 2 août 2005, présentée pour M. Henri Y élisant domicile ..., par Me Marbais, avocat au barreau de la Meuse ; M. Y demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0400617 en date du 1 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2004 par lequel le maire de Les Hauts de Chée a, au nom de l'Etat, accordé à M. Michel X un permis de construire ; 2° - d'admettre sa demande devant le Tribunal administratif de Nancy ; 3° - de...

France | 16/11/2006 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 27 septembre 2004, 00NC00414

...MARBAIS...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2000, présentée pour M. Claude X, par Me Marbais, avocat, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 1999 du maire de Verdun rendant payant le stationnement rue Roland Dorgelès ; 2° de condamner la ville de Verdun à lui verser la somme de 5 000 F 762,25 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Il soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le Tribunal, le propriétaire du...

France | 27/09/2004 | 4eme chambre - formation a 3
 
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