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...MAOUCHE ET DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'ordonner, avant-dire droit, la désignation d'un expert en vue d'identifier la ou les causes à l'origine des inondations et désordres affectant ses propriétés en raison de l'écoulement des eaux pluviales et de condamner la commune de L'Huisserie à lui verser une somme de 198 007 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2019, en réparation des préjudices qu'il a subis. Par un jugement...

...MAOUCHE ET DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation des aéroports de Rennes et Dinard SEARD a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la région Bretagne à lui verser une indemnité de 1 006 006,40 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 novembre 2018 et de leur capitalisation, en réparation des manquements de celle-ci lors de la passation de la convention de délégation de service public portant sur la gestion des aéroports de Rennes-Saint-Jacques et de Dinard-Pleurtuit. Par un...

...MAOUCHE ET DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 juillet 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'elle a formé contre la décision du 29 janvier 2018 des autorités consulaires françaises à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de lui délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 1904467 du 10 octobre 2019, le tribunal administratif de...

...MAOUCHE ET DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté, sur recours hiérarchique formé contre la décision du 10 avril 2015 du préfet des Hauts de Seine, la demande d'acquisition de la nationalité française de l'intéressée. Par un jugement n° 1509669 du 20 septembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2017, M...