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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 21 mai 2025, 25PA01320
54-06-05-11 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 26 juillet 2022 par le maire de Vincennes pour avoir paiement de la somme de 3 653,03 euros au titre de la régularisation de son affiliation et de l'ensemble de ses cotisations auprès du régime complémentaire de l'IRCANTEC pour la période du...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 10 octobre 2024, 22NC02336
...MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de ... a mis à sa charge le paiement de la somme de 5 311,82 euros correspondant à un trop-perçu d'indemnité de fonctions portant sur la période du 20 juin 2014 au 31 mai 2016, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2101822 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 10 octobre 2024, 22NC02337
...MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de ... a mis à sa charge le paiement de la somme de 489,09 euros correspondant à un trop-perçu d'indemnité de fonctions portant sur la période du 20 juin 2014 au 31 mai 2016, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2101829 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 10 octobre 2024, 22NC02338
...MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de ... a mis à sa charge le paiement de la somme de 723,71 euros correspondant à un trop-perçu d'indemnité de fonctions portant sur la période du 20 juin 2014 au 31 mai 2016, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2101827 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 10 octobre 2024, 22NC02339
...MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de ... a mis à sa charge le paiement de la somme de 733,64 euros correspondant à un trop-perçu d'indemnité de fonctions portant sur la période du 20 juin 2014 au 31 mai 2016, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2101831 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 10 octobre 2024, 22NC02340
...MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de ... a mis à sa charge le paiement de la somme de 489,09 euros correspondant à un trop-perçu d'indemnité de fonctions portant sur la période du 20 juin 2014 au 31 mai 2016, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2101830 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 10 octobre 2024, 22NC02341
...MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de ... a mis à sa charge le paiement de la somme de 794,78 euros correspondant à un trop-perçu d'indemnité de fonctions portant sur la période du 20 juin 2014 au 31 mai 2016, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2101842 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 10 octobre 2024, 22NC02342
...MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de ... a mis à sa charge le paiement de la somme de 489,09 euros correspondant à un trop-perçu d'indemnité de fonctions portant sur la période du 20 juin 2014 au 31 mai 2016, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2101803 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 10 octobre 2024, 22NC02343
...MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de ... a mis à sa charge le paiement de la somme de 489,09 euros correspondant à un trop-perçu d'indemnité de fonctions portant sur la période du 20 juin 2014 au 31 mai 2016, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2101839 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 10 octobre 2024, 22NC02344
...MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de... a mis à sa charge le paiement de la somme de 489,09 euros correspondant à un trop-perçu d'indemnité de fonctions portant sur la période du 20 juin 2014 au 31 mai 2016, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2101843 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa...
