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...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 janvier 2020 du ministre de l'Europe et des affaires étrangères de ne pas renouveler son contrat de travail à durée déterminée. Par un jugement n° 2009559-6-3 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2022 et le 27 juin 2023, Mme B..., représentée par...

49-04-03 Police. - Police générale. - Sécurité publique. ... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL La Boutique du Fouilleur et le syndicat Détexpert ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet du Loiret a interdit, sur l'ensemble du territoire du département du Loiret, l'utilisation de détecteurs de métaux dans le cadre du rallye de détection " Détectland " prévu les 21 et 22 septembre 2019. Par un jugement n° 1904102 du 15...

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de... ...MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kleber Rossillon a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la convention de délégation de service public relative à la conservation, la valorisation, la gestion et l'exploitation culturelle et touristique du château des Baux-de-Provence et signée le 19 janvier 2018 par la commune des Baux-de-Provence avec la société Culturespaces et de...

...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021, par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102538/3-3 du 29 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, M. B..., représenté par Me De Folleville, demande à la Cour : 1...

...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2018 par lequel la ville de Paris l'a placé en congé à plein traitement pour la période du 1er juin 2017 au 30 novembre 2017 inclus et a fixé au 4 décembre 2017 la date de consolidation de son état de santé, ainsi que de la décision implicite par laquelle la ville de Paris a rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation de cet arrêté. Par un jugement n° 1813824 du 10 avril 2020, le tribunal...

36-02-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Cumuls d'emplois. 36-08-04 Fonctionnaires et agents publics. -... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à l'indemniser des divers préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du ministre de l'intérieur du 24 juillet 2013 refusant de l'autoriser à exercer une activité d'enseignement à l'école de musique de Saint-Avertin pour une durée hebdomadaire de 10h30. Par un...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. 36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions.... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 février 2018 l'affectant, dans l'intérêt du service, à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de la ville de Paris et d'enjoindre à la ville de Paris de l'affecter dans un autre emploi, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique Galliéni a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 23 février 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle n°4 de Seine-Saint-Denis lui a refusé l'autorisation de licencier Mme C... D... épouse B..., ensemble la décision du 19 août 2016 par laquelle le ministre du...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 6 août 2018 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de protection fonctionnelle, d'enjoindre au ministre des armées de mettre en oeuvre dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement toute mesure de nature à assurer sa mise en sécurité immédiate par tout...

36-02-04 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Cumuls d'emplois. ... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de renouvellement d'autorisation de cumul d'emplois. Par un jugement n° 1706225 du 23 septembre 2019, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 novembre 2019 et...