Recherche de avec pour avocat MANVILLE dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 27 résultats trouvés :
| ...MANVILLE...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 28 février 2005, présentée pour M. Raymond D, demeurant ... et M. Stéphane E, demeurant ..., par Me Manville ; MM. D et E demandent à la cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Basse-Terre en date du 13 janvier 2005 rejetant leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées du 13 octobre au 3 novembre 2004 en vue de la désignation des membres de la délégation de Saint-Martin de la chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre catégorie « services » ; - d'annuler lesdites élections ; - de condamner les intimés...
...MANVILLE...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 avril 2000 sous le n° 00BX00873, présentée pour Mlle Céline X, demeurant ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre n'a que partiellement fait droit à ses demandes tendant à la réparation du préjudice moral, de la perte de salaire et du préjudice résultant de la violation des droits protégés par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du fait des menaces et des pressions qu'elle a subies lors des opérations de...
...MANVILLE...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour les 3 mars et 28 août 2000, présentés pour la COMMUNE DU LAMENTIN et par M. Thierry Magloire Y, demeurant ... par Me Manville ; La COMMUNE DU LAMENTIN et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 novembre 1999 du tribunal administratif de Fort-de-France en tant qu'il a annulé, à la demande de M et Mme X, l'arrêté en date du 26 septembre 1996 par lequel le maire de la COMMUNE DU LAMENTIN a accordé un permis de construire modificatif à M. Y ; 2° de rejeter les conclusions de M. et Mme X tendant à l'annulation de l'arrêt...
...MANVILLE...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2000 au greffe de la cour et régularisée le 21 janvier 2000, présentée pour M. X Vanius, Mme X Marie Rose, Mle X Kestia et Mle X Emilie, demeurant à ..., par Me Manville ; Les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse Terre a rejeté leur demande de condamnation solidaire de la commune de Saint Martin et de l'Etat à leur verser une somme de 741 000 francs au titre de divers préjudices subis à la suite de menaces de destruction de leur maison et une somme de 120 000 francs au titre de...
...MANVILLE...Vu la requête et le mémoire enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel les 6 et 15 janvier sous le n° 99BX00022 présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE FORT DE FRANCE SEMAFF dont le siège est situé 10 boulevard du Général de Gaulle à Fort de France 97200 ; La SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE FORT DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95/02702 du 10 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a annulé, à la demande de Mme X, veuve Y, l'arrêté du préfet de la Martinique en date du 13 février 1995...
...MANVILLE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 12 mars 1999 sous le n° 99BX00518 la requête présentée pour la S.C.I. DES PLANTES, M. Didier Y, la S.C.I. DE SPRING, Mme Patricia Z, M. Jean A, M. Bruno B, M. Alain C, M. Christian D, Mme Betty D, M. Gérard E, Mme Berthe E née F, M. Jean-Pierre X et l'E.U.R.L. IMMODOM ; La S.C.I. DES PLANTES et autres demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 2 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Guadeloupe du 3 avril 1998 accordant à M. G le concours de la force publique en vue de...
...MANVILLE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 1999 sous le n° 99BX00541 la requête présentée pour la S.C.I. DES PLANTES ayant son siège social sis Vitet, Saint-Barthélémy et l'E.U.R.L. IMMODOM ayant son siège social sis 34, les Bosquets de Concordia, Saint-Martin ; La S.C.I. DES PLANTES et l'E.U.R.L. IMMODOM demandent à la cour d'annuler le jugement du 2 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté leur demande qui tendait à ce que soit interprété l'arrêté de péril du maire de Saint Martin en date du 15 juillet 1997 ; à ce que le tribunal administratif dise s'il s'agit d'un arrêté de...
