Recherche de avec pour avocat MANUEL BROCHETON dans la jurisprudence francophone - page 2
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...MANUEL BROCHETON...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2006, présentée pour M. Fabien X, domicilié ..., par Me Brocheton, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° D'annuler le jugement n° 0303217 du 24 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mai 2003 par lequel le maire de la commune d'Ambronay a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de réaliser un gîte rural sur son exploitation agricole ; 2° D'enjoindre à la commune d'Ambronay de produire l'intégralité du dossier de demande complété par les avis...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 01 mars 2007, 06LY00206
...MANUEL BROCHETON...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2006 présentée pour la société EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST, dont le siège est 97 cours Gambetta à Lyon 69003, par Me Brocheton, avocat au barreau de Lyon ; La société EIFFAGE IMMOBILER CENTRE EST demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0505896 du 1er décembre 2005 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de l'invitation à concourir pour l'acquisition du site hospitalier du Trésum que le directeur du centre hospitalier de la région d'Annecy lui a...
