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...MANSOURIA-DEMMANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 juin 2013 par laquelle la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension. Par un jugement n° 1312074/2-3 du 15 mai 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2014, M. B... A..., représenté par Me Demmane, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312074/2-3 du 15 mai 2014 du tribunal...

36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...MANSOURIA-DEMMANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 26 avril 2012 et 31 mai 2012 par lesquelles le maire de Paris a, respectivement, rejeté sa demande de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge et l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite. Par un jugement n° 1213566/2-3 du 5 décembre 2013 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...MANSOURIA DEMMANE...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007, présentée pour M. Imed X, demeurant ..., par Me A. Aman Mansouria-Demmane, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-497 du 12 février 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 6 février 2007, du préfet d'Indre-et-Loire décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour, sous...