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...CABINET MANCILLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 8 janvier 2001 sous le n 01MA00052, présentée pour la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES USAGERS DE L'EAU des communes adhérentes au SILCEN dont le siège social est sis à la mairie de Saint-Martin du Var 06670, l'association de défense des consommateurs d'eau potable de la commune de Contes, dont le siège est sis au bureau des affaires agricoles et rurales, Route de Châteauneuf à Contes 06390, l'association de défense des usagers de l'eau de Saint-Martin du Var dont le siège est sis à la Mairie de Saint-Martin du Var...
...MANCILLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 2002, sous le N° 02MA01331, présentée pour la CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERÇANTS DE LA COTE D'AZUR, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; LA CAISSE RÉGIONALE DES ARTISANS ET COMMERÇANTS DE LA COTE D'AZUR demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 981086 du 21 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a limité à la somme de 39.874, 43 euros le remboursement par la commune de Carqueiranne à la caisse des prestations servies du fait de l'accident de bicyclette dont M. Gilbert X... a...
...MANCILLA...Vu la requête enregistrée le 11 avril 2003 présentée pour Mme Germaine X élisant domicile ..., pour M. Claude X élisant domicile ..., pour M. Maurice X élisant domicile ... et pour Mme Martine Y élisant domicile ..., par Me Mancilla, et le mémoire complémentaire en date du 25 janvier 2005 ; les consorts X demandent à la cour ; - d'annuler le jugement n° 9800251 du 7 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nice à payer à Mme Germaine X la somme de 300.000 francs, à M. Claude X, à M. Maurice X et à Mme Martine X...
...MANCILLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juin 1999 sous le n° 99MA01109, présentée pour Mme Evelyne Y épouse X, demeurant ..., par Me Alexis MANCILLA, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-3780 du 9 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mai 1994 par laquelle le directeur de l'Office des Migrations Internationales O.M.I. l'a assujettie au paiement d'une contribution spéciale d'un montant de 34.340 F en application des articles L.341-6 alinéa 1er et L.341-7...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 20 mai 2003, 00MA02399
...MANCILLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 octobre 2000, sous le n° 00MA02399, présentée pour Mlle Fabienne X, demeurant chez M. et Mme X, ..., par Me Alexis MANCILLA, avocat ; Mlle Fabienne X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, auxquelles elle avait été assujettie au titre des années 1990, 1991, et 1992 ; 2°/de la décharger des impositions litigieuses ; Classement CNIJ : 19 04 02 05 01 C Elle...
