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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 juillet 2010, 09VE02325
...MAMOUDY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet 2009 et 12 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Madi Henda A, demeurant chez M. B, ..., par Me Mamoudy ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902616 en date du 15 avril 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mars 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 18 mai 2010, 09VE02098
...MAMOUDY...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er décembre 2009, présentés pour M. Mamun A, demeurant chez M. B, ..., par Me Mamoudy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804123 en date du 16 avril 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...
