Recherche de avec pour avocat MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIES ; MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIES ; HECKMANN ET JOURDAN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 15 septembre 2020, 18DA01548,18DA01780
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIÉS ; MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIÉS ; HECKMANN ET...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2018 sous le n° 18DA01548, et des mémoires, enregistrés les 21 janvier et 23 avril 2019, les sociétés Vermeldis, Violainedis et Tilloy Expansion, représentées par la SCP Courrech, demandent...
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIÉS ; MALLE TITRAN FRANCOIS AVOCATS ASSOCIÉS ; HECKMANN ET...Vu la procédure suivante : I. Par une requête, enregistrée le 31 mai 2017, la société Pajou, représentée par l'AARPI Malle, Titran, François, demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 avril 2017 par lequel le maire de Camphin-en-Pévèle a délivré un permis de...
