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...MALGUID BASSEZ...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée KIABI EUROPE, dont le siège est 100 rue du Calvaire à Hem 59510, par Me Malguid-Bassez ; la société KIABI EUROPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606942 du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période de janvier 2000 à décembre 2001, ainsi que des pénalités y afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 22 janvier 2008, 07DA00543
...MALGUID BASSEZ...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MAGASINS DE PARFUMERIE, dont le siège est Parc des Rouges Barres, 55 rue Delcenserie à Marcq en Baroeul 59700, par Me Malguid Bassez ; la SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MAGASINS DE PARFUMERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507105 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réintégration des déficits déclarés au titre de la période allant du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2003 en tant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 22 janvier 2008, 07DA00544
...MALGUID BASSEZ...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS SOCIETE FRANÇAISE DE PARFUMERIE, dont le siège est Parc des Rouges Barres, 55 rue Delcenserie à Marcq en Baroeul 59700, par Me Malguid Bassez ; la SAS SOCIETE FRANÇAISE DE PARFUMERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507117 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réintégration des déficits déclarés au titre de la période allant du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2003 en tant qu'associée de la SNC X ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 22 janvier 2008, 07DA00545
...MALGUID BASSEZ...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS SOCIETE ETABLISSEMENTS X ET CIE, dont le siège est Parc des Rouges Barres, 155 rue Delcenserie à Marcq en Baroeul 59700, par Me Malguid Bassez ; la SAS SOCIETE ETABLISSEMENTS X ET CIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707104 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réintégration des déficits déclarés au titre des exercices clos en 2000, 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la réintégration demandée ; 3...
...MALGUID BASSEZ AGNES...Vu le recours, parvenu par télécopie le 26 juillet 2006 et régularisé par la production de l'original le 1er août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° de réformer l'article 1er de l'ordonnance n° 0405422, 0405424, 0405426, 0405427, 0405428, 0405433, 0405436, 0406746, 0501204, 0500771, 0500606, 0500805, 0500591, 0500592, 0500593, 0500594, 0500797, 0500798, 0500799, 0501995, 0503185, 0502959, 0501997, 051998, 0503283, 0500792, 0500793, 0502381, 0502382, 0503660...
