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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 avril 2023, 22BX02014
...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2200332 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B... D..., représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 21 avril 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 29 mars 2023, 21BX02838
...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision du 13 septembre 2016 par laquelle le directeur de l'institut universitaire de technologie IUT du Limousin a retiré son inscription en première année du diplôme universitaire de technologie DUT gestion des entreprises et des administrations GEA au titre de l'année universitaire 2016-2017, et, d'autre part, la décision du 15 décembre 2016 par laquelle le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2022, 21NT00114
...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 14 octobre 2019 de l'autorité consulaire française à Tananarive Madagascar refusant de délivrer un visa d'entrée et de court séjour à la jeune E... C..., ainsi que cette dernière décision, d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de délivrer le visa sollicité, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 13 décembre 2022, 22BX01516
...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son certificat de résidence en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2101759 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 novembre 2022, 22BX01659
...MALABRE;MALABRE;MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 3 septembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101793, 2101794 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le numéro 22BX01659 le 18 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 novembre 2022, 22BX01717
...MALABRE;MALABRE;MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 3 septembre 2021 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101793, 2101794 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le numéro 22BX01659 le 18 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 octobre 2022, 21BX04518
...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et la décision du 18 mai 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°2101013 du 16 septembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 24 janvier 2022, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2022, 22BX00283
...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101198 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 janvier 2022 et 31 janvier 2022, M. C..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 13 juillet 2022, 21BX04424
...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100809 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 décembre 2021, le 21 décembre 2021, le 13 janvier 2022 et le 8 février 2022, M. C... B...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 30 mai 2022, 21BX01411
...MALABRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001936 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 avril 2021 et le 28 mai 2021, Mme C..., représentée par Me Malabre, demande à la...