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...MAJEROWICZ...Vu la requête enregistrée le 12 janvier 2009, présentée pour la COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE CACG, représentée par son directeur général en exercice, dont le siège est chemin de l'Alette, BP 449 à Tarbes 65004 cedex, par Me Majerowicz, avocat au barreau de Lyon ; la CACG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1671 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 11 janvier 2006 par lequel le préfet de la Vendée l'a autorisée à réaliser dix réserves de substitution de prélèvements sur les ressources naturelles du bassin des Autises ; 2° de...

...MAJEROWICZ...Vu la requête, enregistrée au greffe le 27 décembre 2006 pour la télécopie et le 28 décembre 2006 pour l'original, présentée pour la société ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE, dont le siège social est 4 rue Louis Guérin à Villeurbanne Cedex 69626, représentée par son président en exercice, par Me Majerowicz, avocat ; La société ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405126 en date du 27 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis par la trésorerie de Gonesse en date du 6 avril 2004 en vue du...

...MAJEROWICZ...Vu, I, la requête, enregistrée le 29 mars 2001 sous le n° 01LY00625, présentée pour M. X... X, domicilié ..., par Me B..., avocat au barreau de Lyon ; M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904941-9904943 du Tribunal administratif de Lyon en date du 9 janvier 2001 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 26 mai 1999 du maire de PUSIGNAN refusant de délivrer un permis de construire à M. Maire ; 2° d'annuler l'arrêté du 26 mai 1999 ; 3° de condamner la COMMUNE DE PUSIGNAN à lui verser la somme de 15 000 francs sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...