Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MAITRE PIERRE LETANG dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 juin 2008, 06LY01487

...MAITRE PIERRE LETANG...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2006, présentée pour la société CSF, dont le siège est ZI route de Paris à Mondeville 14120 ; La société CSF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400630 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 10 mai 2006 qui, à la demande de la société Amohem, a annulé l'arrêté du 24 février 2004 par lequel le maire de la commune de Lapalisse Allier lui a accordé un permis de construire pour l'extension d'un supermarché à l'enseigne « Champion » ; 2° de rejeter la demande de la société Amohem devant le Tribunal administratif ; 3...

France | 17/06/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 06LY01293

...MAITRE PIERRE LETANG...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006, présentée pour la SCI DELTA CENTRE EST, dont le siège est 2 rue Léon Biancotto à Darois 21121 ; La SCI DELTA CENTRE EST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401870 du Tribunal administratif de Dijon du 4 avril 2006 qui, à la demande de la société Matjac, a annulé la décision du 18 juin 2004 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de la Côte d'Or l'a autorisée à créer un supermarché Atac d'une surface de vente de 1 750 m² sur le territoire de la commune de Genlis ; 2° de condamner cette société à lui...

France | 06/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 06LY01294

...MAITRE PIERRE LETANG...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006, présentée pour la SCI DELTA CENTRE EST, dont le siège est 2 rue Léon Biancotto à Darois 21121 ; La SCI DELTA CENTRE EST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401979 du Tribunal administratif de Dijon du 4 avril 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juin 2004 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de la Côte-d'Or a autorisé la société Matjac à étendre de 758 m² la surface de vente du magasin Intermarché que cette société exploite sur le territoire de la commune de...

France | 06/05/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award