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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 octobre 2021, 21PA00467
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...MAGINOT JEAN-PHILIPPE...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance nos 2006334, 2008652, 2008670, 2010788, 2011582, 2013532 et 2014758 du 27 janvier 2021, enregistrée le même jour au greffe de la Cour, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis à la Cour administrative d'appel de Paris, notamment, la requête de l'association des habitants et riverains du quartier Marcreux et de Mmes P... M..., C... I..., W... N..., Z... T..., Y...
08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...MAGINOT JEAN-PHILIPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1501069 du 16 février 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de M. A...B...tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 2015 par laquelle la directrice générale de l'office des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de lui attribuer la carte du combattant. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 23 octobre 2017, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour...
