Recherche de avec pour avocat MAGENTA dans la jurisprudence francophone

...MAGENTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pacific Mobile Telecom PMT a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 1180 CM du 6 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement de 249 913 254 F CFP à la société Onati en vue du déploiement de la 4G dans les archipels éloignés. Par un jugement n° 2200387 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...MAGENTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Afone Infrastructure a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, le marché à bons de commande conclu par la ville de Paris avec la société Nomosphère le 11 février 2015, pour la fourniture de services wi-fi sur certains sites municipaux à Paris et, d'autre part, la délibération des 16 et 17 juin 2014 par laquelle le conseil de Paris a approuvé le principe et les modalités de passation de ce marché et a autorisé sa signature. Par un...

15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles du droit de l'Union européenne. Directives. 15-03-03 Communautés... ...MAGENTA SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AFONE a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution des cotisations de taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques qu'elle a acquittés au titre de l'année 2012 pour le montant de 329 181 euros, outre les intérêts moratoires et les intérêts sur les intérêts capitalisés. Par un jugement n° 1500532 du 13 avril 2015, le Tribunal...

15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles du droit de l'Union européenne. Directives. 15-03-03 Communautés... ...MAGENTA SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AFONE a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution des cotisations de taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques qu'elle a acquittés au titre de l'année 2013 pour le montant de 270 769 euros, outre les intérêts moratoires et les intérêts sur les intérêts capitalisés. Par un jugement n° 1503596 du 15 juin 2015, le Tribunal...

15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles du droit de l'Union européenne. Directives. 15-03-03 Communautés... ...MAGENTA SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2014, présentée pour la SA AFONE, dont le siège social est situé 11, place François Mitterand à Angers 49100, par Me A...société d'avocats ; La SA AFONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1103604, 1110547 du 18 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes tendant à la restitution des cotisations de taxe sur les services fournis par les opérateurs de...

15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles du droit de l'Union européenne. Directives. 15-03-03 Communautés... ...MAGENTA SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2014, présentée pour la SA AFONE, dont le siège social est situé 11, place François Mitterrand à Angers 49100, par Me A...société d'avocats ; La SA AFONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304288 du 10 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la restitution des cotisations de taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications...