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...MADOZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL les Vins d'ABCD a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 2 mai 2019 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a oralement rejeté sa demande d'aide à l'investissement vitivinicole ainsi que la décision du 5 février 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2000742 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Besançon a : - annulé la décision verbale du 2 mai 2019, ainsi que la décision...

...MADOZ...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2009, complétée par un mémoire enregistré le 3 mars 2009, présentée pour M. Omar A, demeurant ..., par Me Madoz ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701184-0701436 du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 juillet 2007 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Saône a rejeté son recours gracieux et lui a confirmé qu'il restait redevable d'un trop-perçu au titre de l'allocation de solidarit...