Recherche de avec pour avocat M. Spinosi, la SCP Defrenois et Levis (arret n° 1), M. Henry, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juillet 1990, 88-15630
CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Opposabilité des exceptions inhérentes à la dette - Extinction de la dette -... ...Avocats :M. Spinosi, la SCP Defrénois et Levis arrêt n° 1, M. Henry, la SCP Guiguet, Bachellier...Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 avril 1988, qu'après la mise en redressement judiciaire de la Société fonderies et constructions de Saint-Omer les Fonderies, le Crédit du Nord, qui s'était porté caution de cette société seul ou avec...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juillet 1990, 89-13439
CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Opposabilité des exceptions inhérentes à la dette - Extinction de la dette -... ...Avocats :M. Spinosi, la SCP Defrénois et Levis arrêt n° 1, M. Henry, la SCP Guiguet, Bachellier...Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort tribunal de commerce de Paris, 9 février 1989, que la société Locavéhi a financé, avec la caution solidaire de M. X..., le prix d'un matériel livré à la société Jojac...
