Recherche de avec pour avocat M. Ryziger et la SCP Riche, Blondel et Thomas-Raquin . dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 février 1987, 85-12074
1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Action en justice - Qualité - SACEM - Protection des droits d'auteur - OEuvres appartenant à son... ...Avocats :M. Ryziger et la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin ....Sur le premier moyen : Attendu que la société La Brocherie, qui exploite une discothèque, ainsi que le syndic de la liquidation de ses biens, reprochent à l'arrêt confirmatif attaqué Rouen, 24 janvier 1985 d'avoir rejeté leur demande en référé tendant à la mainlevée et subsidiairement au cantonnement d'une saisie-contrefaçon pratiquée par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 février 1987, 85-14186
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Perception par la SACEM - Contrat de représentation avec l'exploitant d'une discothèque... ...Avocats :M. Ryziger et la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin ....Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches et tel que ci-après reproduit : . Attendu que, pour décider que le litige opposant la demanderesse, qui exploite une discothèque, à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique SACEM, et portant sur la validité du contrat qui les liait, était de la compétence de la juridiction...
