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VENTE - Prix - Fixation - Référence au poids des produits vendus - Accord des parties - Recherche nécessaire . Une vente de marchandises,... ...Avocats : M. Ryziger, la SCP Nicolay et de Lanouvelle....Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles 1583 et 1591 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Téfal a vendu à la société Compagnie européenne d'achat société CEA 41 903 articles ménagers ; qu'il était stipulé que ces marchandises représentaient un poids de 18 798 kilos et que le prix était de 30...

SOCIETE CIVILE - Associés - Engagement à l'égard des tiers - Conditions - Poursuite préalable et vaine de la société - Poursuite contre une... ...Avocats :M. Ryziger, la SCP Nicolay et de Lanouvelle..... Sur le moyen unique : Vu l'article 1858 du Code civil, ensemble l'article 554 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société civile d'exploitation de la ferme X... la SCEF-Lhussier ayant été condamnée par le Tribunal à payer à la société coopérative Cafnord certaines sommes, au titre de livraisons de marchandises, l'un...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Personne morale - Dirigeants sociaux - Paiement... ...Avocats :M. Ryziger, la SCP Nicolay et de Lanouvelle..... Sur le moyen unique : Attendu que MM. François et Jean-Louis X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué Douai 22 juin 1989 de les avoir condamnés en qualité de dirigeants de la société à responsabilité limitée Sofranauto la société en liquidation judiciaire, à supporter une partie des dettes sociales, alors, selon le pourvoi, que l'action en comblement...