Recherche de avec pour avocat M. Roger et la SCP Desache et Gatineau . dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1987, 85-11574
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Fixation du taux - Article L. 121 du Code de la sécurité sociale - Application - Cumul avec l'article 147,... ...Avocats :M. Roger et la SCP Desaché et Gatineau ....Sur le moyen unique : Attendu que l'association Loisirs et Sports, qui gère des centres de vacances accueillant des enfants pendant les congés scolaires et emploie pour leur encadrement des moniteurs et directeurs recrutés généralement parmi les fonctionnaires de l'Education nationale, a réclamé à l'URSSAF le remboursement de la part des cotisations de sécurit...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1987, 85-11575
1° SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Mise en demeure - Conditions de forme - Montant de la somme réclamée 1° La mise en... ...Avocats :M. Roger et la SCP Desaché et Gatineau ....Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a, le 24 septembre 1980, mis en demeure l'association Sports et Loisirs de payer la somme de 90 555 francs au titre d'un rappel de cotisations de sécurité sociale afférentes à la période du 1er août 1975 au 31 décembre 1979 pour avoir calculé les cotisations dues pour l'emploi de son président...
