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RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Garde - Gardien - Cogardiens - Enfants mineurs manipulant des... ...Avocats :M. Roger, Mme Baraduc-Bénabent..... Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur renvoi après cassation Lyon, 16 novembre 1989, que les mineurs X... et Y... s'étant rendus dans un hangar appartenant à M. Z..., loué à M. Y..., et dont Mme X... était usufruitière, un feu qui détruisit le hangar fut allumé par l'un des deux enfants ; que M. Z..., M. Y..., Mme X... et son assureur, les...

ENRICHISSEMENT SANS CAUSE - Conditions - Appauvrissement du demandeur - Caractère non fautif - Nécessité ENRICHISSEMENT SANS CAUSE - Action... ...Avocats :M. Roger, Mme Baraduc-Bénabent ....Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jeanne-Marie Y... est décédée le 13 décembre 1974 en laissant pour héritiers ses cousins germains, les consorts Y... ; que, le 6 août 1978, M. Z... a produit un testament en date du 24 juin 1974 qui l'instituait légataire universel ; qu'ayant obtenu l'envoi en possession, il a réglé les droits de mutation et effectué divers travaux sur les immeubles...