Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat M. Odent, la SCP Coutard et Mayer dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 février 2003, 99-13939

JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions obligatoires - Débats devant le juge de la mise en état ou le juge rapporteur - Mention de sa présence aux... ...M. Odent, la SCP Coutard et Mayer....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a souscrit le 11 septembre 1984 un contrat d'assurance vie auprès de la Compagnie Abeille vie par l'intermédiaire d'un courtier, M. Y..., dont le mandat a été révoqué le 11 novembre 1985 à la suite de détournements de fonds ; que M. X... ayant fait assigner la compagnie...

France | 04/02/2003 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 novembre 1993, 90-11028

CONTRATS ET OBLIGATIONS - Qualification - Cession de dettes - Application . Ayant retenu que l'acquéreur des actions d'une société s'était... ...Avocats : M. Odent, la SCP Coutard et Mayer....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 25 octobre 1989, que les époux Y..., actionnaires de la société Ordd, se sont portés cautions hypothécaires de celle-ci au profit de la société Crédit à l'équipement des petites et moyennes entreprises le Cepme ; que, par acte du 7 février 1985, les époux Y... ont vendu à M. Z... la totalité de leurs actions ; qu'il...

France | 16/11/1993 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 avril 1993, 91-20481

MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Rapport de l'expert - Inopposabilité aux parties - Documents annexés et discutés contradictoirement .... ...Avocats : M. Odent, la SCP Coutard et Mayer....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Aix-en-Provence, 24 avril 1991, que la caisse des congés dans le bâtiment et les industries connexes des départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse la caisse a assigné en paiement de cotisations sociales la Société générale d'armature à béton travaux publics la société devant un tribunal de commerce qui l'a...

France | 05/04/1993 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 octobre 1992, 91-86008

1° ASSURANCE - Assureur appelé en garantie - Juridictions pénales - Intervention ou mise en cause - Assureur du prévenu - Moment 1° Est... ...Avocats :M. Odent, la SCP Coutard et Mayer...REJET du pourvoi formé par : - l'Union des assurances de Paris UAP, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 6 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre Didier X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les réparations civiles. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il appert de...

France | 07/10/1992 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award