Recherche de avec pour avocat M. Henry, la SCP Vier et Barthelemy . dans la jurisprudence francophone

REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Créances - Réclamation - Qualité - Caution CAUTIONNEMENT - Caution -... ...Avocats :M. Henry, la SCP Vier et Barthélémy ....Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Reims, 9 juillet 1986, les époux de Zotti-Marson, par acte authentique du 9 février 1979, se sont portés cautions hypothécaires de MM. X... et Robert de Y... au profit de la société financière Sofal, que MM. X... et Robert de Y... ont été mis en liquidation des biens le 13 juin 1981 ; qu'après avoir été admise au passif...

1° REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Syndic - Pouvoirs - Contestations intéresssant la masse -... ...Avocats :M. Henry, la SCP Vier et Barthélémy, M. Vuitton ....Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 22 août 1985, après la mise en liquidation des biens commune de la société X... père et fils et de MM. André et Lionel X... les associés, le syndic de cette procédure collective a conclu avec le Crédit lyonnais la banque une transaction selon laquelle la banque, après...