Recherche de avec pour avocat M. Hemery, la SCP Vier et Barthelemy. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2002, 01-12817
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Liquidation - Calcul - Assuré ayant travaillé dans une banque - Périodes de... ...M. Hémery, la SCP Vier et Barthélemy....Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., cadre salarié du Crédit lyonnais, a pris sa retraite le 1er octobre 1992 ; que la Caisse de retraite du Crédit lyonnais a refusé de prendre en compte, pour le calcul de sa pension de retraite complémentaire, vingt-sept trimestres d'activité professionnelle effectués en Espagne, du 31 décembre 1950 au 10 février 1951 et du 15 janvier 1953 au 30...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 mai 2002, 01-60629
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Banque - Convention nationale du personnel des banques -... ...Avocats : la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, M. Hémery la SCP Vier et Barthélemy....Sur le moyen unique : Attendu que la Fédération française des syndicats CFDT et sociétés financières fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'annulation des élections des membres du Comité central d'entreprise du Crédit commercial de France s'étant déroulées entre le 18 et le 20 décembre 2000, alors, selon le moyen, 1° que...
