Recherche de avec pour avocat M. Delvolve (arret n° 1), la SCP Parmentier et Didier (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2003, 01-40235
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par l'employeur - Obligation de l'employeur - Licenciement - Défaut -... ...M. Delvolvé arrêt n° 1, la SCP Parmentier et Didier arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-4, L. 122-14 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que l'employeur qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail, ou qui le considère comme rompu du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2003, 01-41150
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par l'employeur - Obligation de l'employeur - Licenciement - Défaut -... ...M. Delvolvé arrêt n° 1, la SCP Parmentier et Didier arrêt n° 2....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, le 1er avril 1996, par la société Roto France'Ilienne en qualité de bobinier sur le site de Lisses 91 ; que, le 9 mars 1999, la...
