Recherche de avec pour avocat M. Delvolve (arret n° 1), M. Vuitton (arret n° 2), M. Cossa (arret n° 3). dans la jurisprudence francophone

CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Salaire - Non-paiement aux grévistes - Arrêts de travail de courte durée - Heures passées aux... ...Avocats :M. Delvolvé arrêt n° 1, M. Vuitton arrêt n° 2, M. Cossa arrêt n° 3....LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant: Sur le pourvoi formé par la société BSN dont le siège social est Route nationale, Masnières Nord, agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en...

CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Salaire - Non-paiement aux grévistes - Arrêts de travail de courte durée - Heures passées aux... ...Avocats :M. Delvolvé arrêt n° 1, M. Vuitton arrêt n° 2, M. Cossa arrêt n° 3....Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Calais, 25 novembre 1985, qu'un arrêt de travail a eu lieu au sein des ateliers de la société Courtaulds, le 14 février 1985, après avertissement donné à l'employeur et pour appuyer des...

CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Salaire - Non-paiement aux grévistes - Arrêts de travail de courte durée - Heures passées aux... ...Avocats :M. Delvolvé arrêt n° 1, M. Vuitton arrêt n° 2, M. Cossa arrêt n° 3....Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Grenoble, 17 mars 1986, que la société Cézus chimie a été affectée du 6 au 12 décembre 1984 de mouvements de grève de quatre heures par poste de travail de huit heures ; que ces arrêts de travail...