Recherche de avec pour avocat M. Delvolve, la SCP Le Prado. dans la jurisprudence francophone

1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Accident du travail ou maladie professionnelle - Suspension du contrat - Licenciement - Licenciement à... ...Avocats :M. Delvolvé, la SCP Le Prado..... Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X... a été engagé le 8 octobre 1981 par la Coopérative d'approvisionnement des agriculteurs du Bourgeais en qualité de chauffeur ; qu'il a été promu magasinier-machiniste le 1er avril 1982 ; que, le 19 juin 1982, il a été victime d'un accident du travail ; qu'il a été nommé agent de vente en matériel...

REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Créanciers du débiteur - Créanciers privilégiés - Travaux publics -... ...Avocats :M. Delvolvé, la SCP Le Prado ....Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué Lyon, 19 décembre 1986 que la société Stribick, titulaire d'un marché public conclu avec la ville de Saint-Etienne, ayant été mise en règlement judiciaire, la société Compagnie lyonnaise des goudrons et bitumes la CLGB, qui était intervenue dans l'exécution de ce marché en qualité de sous-traitant, a produit au passif...