Recherche de avec pour avocat M. Choucroy (arret n° 1), la SCP Bore et Xavier, M. Blanc (arret n° 2), la SCP Waquet et Farge, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard (arret n° 3) dans la jurisprudence francophone

1° LOIS ET REGLEMENTS - Loi - Constitutionnalité - Appréciation - Tribunaux judiciaires non 1° Voir le sommaire suivant. 2° LOIS ET... ...Avocats :M. Choucroy arrêt n° 1, la SCP Boré et Xavier, M. Blanc arrêt n° 2, la SCP Waquet et...LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation portant désignation de juridiction, en application de l'article 679 du Code de procédure pénale ; Vu...

1° LOIS ET REGLEMENTS - Loi - Constitutionnalité - Appréciation - Tribunaux judiciaires non 1° Voir le sommaire suivant. 2° LOIS ET... ...Avocats :M. Choucroy arrêt n° 1, la SCP Boré et Xavier, M. Blanc arrêt n° 2, la SCP Waquet et...LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 207 de la loi du 15 janvier 1985, défaut de motifs et manque de base légale ; Vu ledit...

1° LOIS ET REGLEMENTS - Loi - Constitutionnalité - Appréciation - Tribunaux judiciaires non 1° Voir le sommaire suivant. 2° LOIS ET... ...Avocats :M. Choucroy arrêt n° 1, la SCP Boré et Xavier, M. Blanc arrêt n° 2, la SCP Waquet et...CASSATION sur les pourvois formés par : 1° X... Josette, épouse Y..., 2° Y... Bruno, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers, en date du 8 novembre 1988 qui, dans une...