Recherche de avec pour avocat M. Celice (arret n° 1), la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

1° CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre d'accusation - Arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel - Arrêt ordonnant... ...Avocats :M. Célice arrêt n° 1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard arrêt n° 2....ANNULATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes en date du 17 octobre 1984 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nîmes sous la prévention d'infractions...

1° CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre d'accusation - Arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel - Arrêt ordonnant... ...Avocats :M. Célice arrêt n° 1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard arrêt n° 2....REJET du pourvoi formé par : - X... Michel, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier en date du 3 septembre 1986 qui, infirmant sur l'appel de la partie civile une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel...